Textes juridiques

Type	Numéro	Date ▼	Intitulé	Entité	Format	Document
Décret	96-178	06/03/1996	Décret n° 96-178 fixant le taux des indemnités de sujétion et de recherche pour les enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur	Ministère de l’Enseignement Supérieur	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2019-073	06/02/2019	Décret n° 2019-073 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2019-073	06/02/2019	Décret n° 2019-073 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS)	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 771-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10771-2015 portant habilitation de l'offre de formation dispensée à l'Ecole Doctorale intitulée Ingénierie et Géosciences dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur à l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 772-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10772-2015 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecole Doctorale intitulée Mathématiques et Applications dans le domaine des Sciences et Technologies à l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 773-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10773-2015 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecoie Doctorale intitulée Ethique pour le Développement Humain et Social-Juridiques et Politiques au sein de l'Université Catholique de Madagascar dans le domaine des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 774-2015	06/02/2015	Arrêté n° 10774-2015 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Lettres, Humanités et Indépendance Culturelle dans les domaines des Arts, Lettres et Sciences Humaines et des Sciences de la Société à l'Université de Toliara	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2008-028	06/01/2008	Décret n° 2008-028 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS)	ND	Non disponible
Décret	83-423	05/12/1983	Décret n° 83-423 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA)	Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Loi	2003-008	05/09/2003	Loi n° 2003-008 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 portant Statuts des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supéreiur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	12610-2013	05/06/2013	Arrêté n° 12610-2013 portant charte de thèse	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	12 610-2013	05/06/2013	Arrêté n°12610-2013 portant charte de thèse	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	87-145	05/05/1987	Décret n° 87-145 portant réorganisation d'un Centre d'Information et de Documentation Scientifique et Technique (CIDST)	Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2009-035	05/01/2009	Décret n° 2009-035 portant application de l'article 17 (nouveau) de la Loi n° 2003-¬008 du 05 septembre 2003 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 portant Statut des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur	Ministère de l'Education Nationale	Document word	📥 Télécharger
Arrêté	2004-166	05/01/2004	Arrêté n° 2004-166 fixant les modalités d'application du Décret n°2004-694 du 13 septembre 2000 portant création et régime de l'Habilitation à Diriger des Recherches	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29536-2013	04/10/2013	Arrêté n° 29536-2013 portant institution de la Commission Nationale Universitaire et de Recherche Scientifique -CNURS- en une Commission d’évaluation exceptionnelle	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	29 538-2013	04/10/2013	Arrêté n° 29538-2013 portant habilitation des offres de fornation à l'Ecoie Doctorale intitulée Valorisation des Ressources Naturelles Renouvelables dans le domaine des Sciences et Technologies à la Faculté des Sciences de l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2015-1166	04/08/2015	Décret n° 2015-1166 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural Foibem-pirenena momba ny Fikaroana ampiarina amin'ny Fampandrosoana ny eny Ambanivohitra (CENRADERU-FOFIFA)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Ministère de l'Agriculture	ND	Non disponible
Décret	59-61	04/08/1959	Décret n° 59-61 portant dotation à l'Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer de divers terrains situés à Tsimbazaza-Tananarive ville	Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer	ND	Non disponible
Décret	2002-565	04/07/2002	Décret n° 2002-565 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-177 du 11 avril 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur	ND	Non disponible
Décret	2007-506	04/06/2007	Décret n° 2007-506 modifiant certaines dispositions du décret n° 2007-087 du 12 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS)	ND	Non disponible
Décret	77-081	04/04/1977	Décret n° 77-081 portant création et organisation du Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère des Recherches Scientifiques	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2003-169	04/03/2003	Décret n° 2003-169 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la Recherche et l'Enseignement Supérieur	Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	55-1172	03/09/1955	Décret n° 55-1172 organisant le régime administratif et financier de l'Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer	Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer	ND	Non disponible
Décret	2014-634	03/06/2014	Décret n° 2014-634 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	88-183	03/05/1988	Décret n° 88-183 portant création et organisation d'un Centre National de Recherche sur l'Environnement (CNRE)	Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	76-033	03/02/1976	Décret n° 76-033 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et l’organisation générale de son Ministère	Ministère des Recherches Scientifiques (MRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	93-747	02/11/1993	Décret n° 93-747 modifiant certaines dispositions du Décret n° 88-183 du 03 mai 1988 modifié par le décret n° 92-471 du 22 août 1992 portant création et organisation du Centre National de Recherche sur l'Environnement (CNRE)	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	76-334	01/10/1976	Décret n° 76-334 portant création d'un Centre National de Recherches Pharmaceutiques (CNRP)	Ministère des Recherches Scientifiques	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	14 185-2016	01/07/2016	Arrêté n° 14185-2016 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n°31605-2012-MESupRES du 13 décembre 2012 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Gouvernance et Sociétés en mutation de Fianarantsoa dans le domaine de formation des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger