Textes juridiques

Type	Numéro	Date ▼	Intitulé	Entité	Format	Document
Arrêté	3916-2018	20/02/2018	Arrêté n° 3916-2018 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences, Culture, Société et Développement dans le domaine de formation des Sciences de la Société à l'Université de Toamasina	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2013-837	19/11/2013	Décret n° 2013-837 instituant la Stratégie Nationale de la Recherche Scientifique à Madagascar	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2013-837	19/11/2013	Décret n° 2013-837 instituant Instituant la Stratégie Nationale de la Recherche Scientifique à Madagascar	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 850-2016	19/05/2016	Arrêté n° 10850-2016 portant modification des dispositions de l'Arrêté 32903-2013 MEsupReS du 13 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences Politiques Madagascar à l'Institut des Sciences Politiques dans le domaine des Sciences de la Société	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 851-2016	19/05/2016	Arrêté n° 10851-2016 portant modification de l'Arrêté 32905-2013 MEsupReS du 07 novembre 2013 portant habilitation des offres de formation dispensées dans les Ecoles Doctorales intitulées Sciences, Cultures, Sociétés et Développement et Cadre de vie, Ancrage identitaire et Développement Durable et ETHIQUE à l'Université de Toamasina	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	10 852-2016	19/05/2016	Arrêté n° 10852-2016 portant modification de l'Arrêté 10852-2013 du 31 juillet 2013 portant habilitation des offres de formation de l'Ecole Doctorale intitulée Génie des Procédés et des Systèmes Industriels, Agricoles et Alimentaires à l'Ecole Supérieure des Sciences Agronomiques et à l'Ecole Supérieure Polytechnique d'Antananarivo dans le domaine des Sciences de l'Ingénieur	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté Interministériel	9769-2018	19/04/2018	Arrêté interministériel n° 9769-2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Recherche et de Développement (CNRD)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Ministère de l’Economie et du Plan	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2012-825	18/09/2012	Décret n° 2012-825 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 completé par le décret n° 2010-194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2012-831	18/09/2012	"Décret n° 2012-831 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du Système de l'Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système ""Licence, Master, Doctorat"" (LMD)"	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	90-426	18/09/1990	Décret n° 90-426 portant création et fixant les statuts du Parc Botanique et Zoologique de Tsimbazaza (PBZT)		ND	Non disponible
Arrêté	3794-80	18/09/1980	Arrêté n° 3794-80 portant additif à l'Arrêté n°2923/80-MESUP/RES du 23/07/80 fixant les missions et la structure des services centraux du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	79-242	18/09/1979	Décret n° 79-242 modifiant le décret n° 77-081 du 04 avril 1977 portant création et organisation d'un Centre National de de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	92-470	18/09/1979	Décret n° 92-470 modifiant certaines dispositions du décret n° 77-081 du 04 avril 1977 portant création et organisation du Centre National de Recherches Océanographiques (CNRO)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	93-454	18/08/1993	Décret n° 93-454 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale Universitaire et de la Recherche Scientifique (CNURS)	Ministère des Universités	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	1778-52	18/08/1952	Arrêté n° 1778-52 instituant l'agrément préalable des travaux de recherches scientifiques et techniques		ND	Non disponible
Arrêté interministériel	9525-2018	18/04/2018	Arrêté interministériel n° 9525-2018 fixant les modalités de contrôle des foyers à éthanol	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/Ministère de l’Industrie et du développement du secteur Privé/Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures/Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	9524-2018	18/04/2018	Arrêté n° 9524-2018 portant habilitation des offres de formation de l'Ecole Doctorale intitulée Génie du Vivant et Modélisation au sein de l'Université de Majunga	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	8597-2014	18/02/2014	Arrêté n° 8597-2014 portant habilitation des offres de formation à l'Ecole Doctorale intitulée Sciences Humaines et Sociales dans les domaines des Arts, Lettres et Sciences Humaines et des Sciences de la Société à l'Université d'Antananarivo	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	68-570	17/12/1968	Décret n° 68-570 instituant l'agrément préalable des travaux de recherches scientifiques et techniques et abrogeant l'Arrêté 1778 du 18 août 1952		ND	Non disponible
Décret	53-1127	17/11/1953	Décret n° 53-1127 portant réorganisation de la recherche scientifique et technique Outre-mer.	Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-Mer	ND	Non disponible
Arrêté	17 476-2016	17/08/2016	Arrêté n° 17476-2016 portant modification de certaines modifications de l'Arrêté 21626 du 09 Août 2012 portant habilitation de l'Ecole Doctorale en Modélisation Informatique à Fianarantsoa	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	30960-2014	16/10/2014	Arrêté n° 30960-2014 portant ouverture de la Station de Recherche Océanographique de Vangaindrano (SROV)	Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Arrêté	30960-2014	16/10/2014	Arrêté n° 30960-2014 portant ouverture de la Station de Recherche Océanographique de Vangaindrano (SROV)	Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique	ND	Non disponible
Décret	93-525	15/09/1993	Décret n° 93-525 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Appliquée au Développement ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de la Recherche Appliquée au Développement (MRAD)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	2004-639	15/06/2004	Décret n° 2004-639 fixant le taux d'indemnité de recherche et d'investigation alloué aux Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique		Document pdf	📥 Télécharger
Décret	63-275	15/05/1963	Décret n° 63-275 portant création d'un Comité de la Recherche Scientifique et Technique.	Comité de la Recherche Scientifique et Technique (CRST)	ND	Non disponible
Décret	2008-177	15/02/2008	Décret n° 2008-177 rattachant le Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA) au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche.	Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche/Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	84-074	15/02/1984	Décret n° 84-074 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement ainsi que l'organisation générale de son ministère	Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement (MRSTD)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	92-063	15/01/1992	Décret n° 92-063 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère	Ministère de la Recherche Scientifique (MRS)	Document pdf	📥 Télécharger
Décret	65-803	14/12/1965	Décet n° 65-803 portant modificatif au décret n°61-656 du 07 décembre 1961 portant Comité National de Recherche Océanographique		ND	Non disponible