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Décret 76-033 03/02/1976 Décret n° 76-033 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et l’organisation générale de son Ministère Ministère des Recherches Scientifiques (MRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 77-405 21/11/1977 Décret n° 77-405 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Document pdf 📥 Télécharger
Décret 84-074 15/02/1984 Décret n° 84-074 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement ainsi que l'organisation générale de son ministère Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement (MRSTD) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 88-359 21/09/1988 Décret n° 88-359 portant modification des dispositions de l'article 2 du Décret n°84-074 du 15/02/84 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement, ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement (MRSTD) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 89-133 31/05/1989 Décret n° 89-133 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement (MRSTD) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 92-063 15/01/1992 Décret n° 92-063 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Scientifique (MRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 93-525 15/09/1993 Décret n° 93-525 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Appliquée au Développement ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Appliquée au Développement (MRAD) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 94-647 11/10/1994 Décret n° 94-647 portant modification du Décret n° 93-525 du 15 septembre 1993 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Appliquée au Développement ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Appliquée au Développement (MRAD) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 97-211 25/03/1997 Décret n° 97-211 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Scientifique (MRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2002-784 07/08/2002 Décret n° 2002-784 modifiant le décret n° 2002-271 du 21 mai 2002 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de l’Enseignement Supérieur Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2002-786 07/08/2002 Décret n° 2002-786 modifiant le décret n°2002-264 du 27 mai 2002 fixant les attributions du Ministre de la Recherche Scientifique pour le Développement, ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de la Recherche Scientifique pour le Développement (MRSD) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2003-097 11/02/2003 Décret n° 2003-097 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2004-028 13/01/2004 Décret n° 2004-028 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2007-087 12/02/2007 Décret n° 2007-087 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2007-969 12/11/2007 Décret n° 2007-969 portant modification du décret n°2007-087 du 12 février 2007 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2009-574 08/05/2009 Décret n° 2009-574 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2010-194 08/04/2010 Décret n° 2010-194 complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2012-825 18/09/2012 Décret n° 2012-825 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-574 du 08 mai 2009 completé par le décret n° 2010-194 du 08 avril 2010 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2013-837 19/11/2013 Décret n° 2013-837 instituant la Stratégie Nationale de la Recherche Scientifique à Madagascar Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2014-634 03/06/2014 Décret n° 2014-634 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2018-687 10/07/2018 Décret n° 2018-687 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2019-073 06/02/2019 Décret n° 2019-073 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2019-073 06/02/2019 Décret n° 2019-073 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MEsupReS) Document pdf 📥 Télécharger
Décret 74-184 10/06/1974 Décret n° 74-184 portant création et organisation d'un Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural Ministère du Développement Rural Document pdf 📥 Télécharger
Décret 83-423 05/12/1983 Décret n° 83-423 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA) Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement Document pdf 📥 Télécharger
Décret 90-317 10/07/1990 Décret n° 90-317 portant création et organisation du Centre National de la Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA) Ministère de la Recherche Scientifique et Technologique pour le Développement Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2008-177 15/02/2008 Décret n° 2008-177 rattachant le Centre National de Recherche Appliquée au Développement Rural (CENRADERU/FOFIFA) au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche. Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche/Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique Document pdf 📥 Télécharger
Décret 76-334 01/10/1976 Décret n° 76-334 portant création d'un Centre National de Recherches Pharmaceutiques (CNRP) Ministère des Recherches Scientifiques Document pdf 📥 Télécharger
Décret 92-468 22/04/1992 Décret n° 92-468 modifiant certaines dispositions du Décret n° 76-334 du 1er octobre 1976 portant création et organisation du Centre National de Recherches Pharmaceutiques (CNRP) et portant création du Centre National d'Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP) Ministère de la Recherche Scientifique Document pdf 📥 Télécharger
Décret 2015-1199 11/08/2015 Décret n° 2015-1199 portant création du Centre National d'Application de Recherches Pharmaceutiques (CNARP) Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Document pdf 📥 Télécharger